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Compliance / Observation de décrets antiterroristes

Avec les décrets antiterroristes édictés par la UE il s’agit des mesures d’embargo pour lutter contre le terrorisme. Ces décrets ne visent ni aux certains pays ni aux groupes de marchandises spéciales, mais aux personnes, organisations et unions. Cet aspect a introduit une dimension complètement nouvelle dans le droit européen de l’économie extérieure. Les décrets contiennent une liste de terroristes et d’organisations terroristes, avec lesquels il est strictement interdit d’entretenir des relations d’affaires. Les décrets obligent des entreprises de prendre des nouvelles mesures tout à fait compliquées pour s’apercevoir et empêcher des contacts d’affaires interdits. Les restrictions de commerce, des finances et de paiement interviennent profondément dans les actions d’affaires.

Les peines encourues vont jusqu’à une peine privative de liberté de quinze ans au pire et aux amendes de 500.000 euros. On a aussi menacé de saisir les bénéfices et de geler des comptes en banque, ce qui peut aussi ruiner une entreprise.

Lebert a un programme d’ordinateur qui compare chaque adresse enregistrée avec les listes antiterroristes des Etats-Unis, de la UE et de la Suisse et qui contrôle si une adresse est suspecte. Si une suspicion est confirmée, Lebert va informer le client tout de suite.